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Dernières publications des avocats

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Cour d'appel de Metz, le 10 septembre 2025, n°22/01765

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 22/12/2025
Par un arrêt rendu par la Cour d’appel de Metz le 10 septembre 2025, la chambre sociale a confirmé l’annulation d’un avertissement disciplinaire notifié à un salarié, tout en retenant la faute grave d’insubordination ayant motivé son licenciement. L’affaire naît d’une intervention technique de décembre 2019 ayant généré des désordres ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Lyon, le 10 septembre 2025, n°24/09336

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 22/12/2025
Cour d’appel de Lyon, 10 septembre 2025. Des ex‑partenaires liés par un pacte civil en 2010 l’ont dissous en 2013. L’une a, en 2020, assigné son ancien partenaire en liquidation et partage, en sollicitant des comptes et remboursements au titre d’échéances de prêt, taxes et assurance afférentes à un bien propre de celui‑ci. Le juge aux affaires ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Lyon, le 10 septembre 2025, n°24/04350

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 22/12/2025
Cour d’appel de Lyon, 10 septembre 2025, sur renvoi après cassation prononcée par la Cour de cassation le 28 février 2024 (n° 227F-D). Cour d’appel d’Aix‑en‑Provence, 22 juillet 2022. Conseil de prud’hommes de Marseille, 24 octobre 2018. Le litige oppose une salariée, visiteuse médicale, engagée par une société de promotion, à l’entreprise ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Lyon, le 10 septembre 2025, n°24/04124

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 22/12/2025
Par arrêt du 10 septembre 2025, la Cour d’appel de Lyon, statuant sur renvoi après cassation, se prononce sur la validité d’un licenciement disciplinaire intervenu dans un établissement médico‑social. Le salarié, surveillant de nuit embauché en 2013, avait été sanctionné pour des propos humiliants à connotation sexuelle adressés à une ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Lyon, le 10 septembre 2025, n°24/03181

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 22/12/2025
Cour d'appel de Lyon, 10 septembre 2025. À la suite d’un divorce prononcé le 11 juin 2019 avec effets patrimoniaux fixés au 22 octobre 2012, la cour statue sur l’appel d’un jugement du juge aux affaires familiales de Bourg‑en‑Bresse du 4 mars 2024 ayant homologué un projet liquidatif. Le litige oppose d’anciens époux quant à l’étendue des ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Lyon, le 10 septembre 2025, n°24/01640

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 22/12/2025
La Cour d'appel de Lyon, chambre sociale A, 10 septembre 2025, tranche un contentieux de requalification né de travaux réalisés dans un local destiné à un bar‑restaurant. Après l'exécution de plusieurs mois de chantier sans écrit, l'appelant a adressé une prise d'acte, puis saisi le Conseil de prud'hommes de Villefranche‑sur‑Saône. Il sollicitait ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Lyon, le 10 septembre 2025, n°22/05660

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 22/12/2025
Par un arrêt de la Cour d’appel de Lyon du 10 septembre 2025, la formation sociale tranche un litige relatif à l’indemnité de départ à la retraite et à l’exécution loyale du contrat. Le salarié, engagé en 1975 sous statut, fut mis à disposition en 2002, puis rattaché à une entité issue de la réforme de 2014 en 2015, avant un départ à ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Lyon, le 10 septembre 2025, n°22/05422

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 22/12/2025
Par un arrêt de la Cour d’appel de Lyon, chambre sociale A, du 10 septembre 2025, il est statué sur deux questions liées, la recevabilité d’actions indemnitaires au regard de la prescription annuelle et le régime applicable à un licenciement pour inaptitude contestée comme non professionnelle. Le litige naît d’un accident du travail survenu en ... Lire la suite >
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