Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Bail dérogatoire, bail précaire, occupation précaire : quel contrat court choisir (et comment éviter la requalification)

Bail dérogatoire, bail précaire, occupation précaire : quel contrat court choisir (et comment éviter la requalification)

Par Polina BARAKOVA le 06/07/2026
Bail dérogatoire, convention d'occupation précaire, pop-up store : le bon contrat court sans risque de requalification en 3-6-9Vous ne souhaitez pas vous engager neuf ans. Vous voulez tester un emplacement, ouvrir une boutique éphémère ou occuper un local en attendant une vente. Le droit offre deux outils pour cela : le bail dérogatoire et la convention ... Lire la suite >
article L. 600-8 du Code de l'urbanisme

article L. 600-8 du Code de l'urbanisme

Par Henri ARAN le 06/07/2026
Victoire face à une manœuvre juridique : quand un promoteur voulait profiter de sa propre faute Des particuliers avaient renoncé à contester un projet immobilier, en échange de 175 000 € de travaux financés par le promoteur. Des années plus tard, ce dernier les assigne pour récupérer ... Lire la suite >
Publiée entre et