Cour d'appel de Aix-en-Provence, le 11 septembre 2025, n°21/14310
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 20/12/2025
La Cour d'appel d'Aix‑en‑Provence, chambre 1‑4, a jugé le 11 septembre 2025 une affaire de VEFA relative à un dallage en marbre non conforme et mal exécuté. Les acquéreurs invoquaient la responsabilité contractuelle du prestataire d’options, l’entreprise générale et le sous‑traitant contestaient, tandis que le maître d’œuvre sollicitait ... Lire la suite >






