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Cour d'appel de Lyon, le 10 septembre 2025, n°22/04453

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 22/12/2025
La Cour d'appel de Lyon, chambre sociale A, a statué le 10 septembre 2025 sur un licenciement disciplinaire prononcé pour faute grave. Le litige porte sur l’agression verbale et physique alléguée d’un supérieur hiérarchique sur un chantier, après deux avertissements antérieurs, et sur la preuve de ces faits par attestations. La décision confirme le ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Lyon, le 10 septembre 2025, n°22/02714

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 22/12/2025
La Cour d'appel de Lyon, chambre sociale A, le 10 septembre 2025, se prononce sur l’appel d’un licenciement disciplinaire prononcé pour faute grave. Le salarié, engagé en 2006 et devenu responsable d’atelier, a été licencié en juillet 2018 pour une pluralité de griefs relatifs à l’organisation du travail, à un prétendu usage personnel des ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Lyon, le 10 septembre 2025, n°21/00585

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 22/12/2025
Par un arrêt de la Cour d’appel de Lyon du 10 septembre 2025, la chambre sociale A statue sur l’appel d’un jugement du conseil de prud’hommes de Lyon du 8 janvier 2021. Un salarié, agent de sécurité incendie SSIAP 2 à temps partiel, avait connu un accident du travail suivi d’arrêts prolongés. Une visite de pré‑reprise a eu lieu fin avril ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Bastia, le 10 septembre 2025, n°24/00114

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 22/12/2025
Par un arrêt avant dire droit, la Cour d’appel de Bastia, chambre sociale, 10 septembre 2025, n° RG 24/00114, n° Portalis DBVE-V-B7I-CJMJ, a ordonné la réouverture des débats afin d’enjoindre aux parties de rencontrer un médiateur chargé d’une information préalable. La juridiction motive sa démarche par l’opportunité d’un règlement amiable, ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Bastia, le 10 septembre 2025, n°24/00112

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 22/12/2025
Par un arrêt du 10 septembre 2025, la Cour d'appel de Bastia confirme le licenciement pour faute grave d'une salariée agent courrier engagée en contrat à durée indéterminée depuis 2017. Les griefs tenaient à des absences de flashage sur une période prolongée, à un détournement de colis et à une fraude à l'indemnisation au préjudice des expéditeurs. ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Bastia, le 10 septembre 2025, n°24/00111

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 22/12/2025
La Cour d'appel de Bastia, 10 septembre 2025, chambre sociale, se prononce sur la validité d'un licenciement disciplinaire pour faute grave. L'arrêt confirme un jugement du conseil de prud'hommes d'Ajaccio du 4 juillet 2024, en retenant l'existence d'une cause réelle et sérieuse et la gravité des manquements reprochés. La salariée, engagée le 10 août ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Bastia, le 10 septembre 2025, n°24/00110

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 22/12/2025
La Cour d'appel de Bastia, chambre sociale, 10 septembre 2025 (RG n° 24/00110), se prononce sur des demandes salariales et de prévoyance. Une salariée, engagée à temps partiel depuis 2018 avec réduction d’horaire en 2019, invoque des heures non payées et un manquement d’information sur la prévoyance, à la suite d’une invalidité. Après une ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Bastia, le 10 septembre 2025, n°24/00099

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 22/12/2025
La Cour d'appel de Bastia, chambre sociale, 10 septembre 2025, RG 24/00099, statue avant dire droit dans un litige relatif à un licenciement. Elle choisit de mobiliser l’outil procédural de la médiation, non pour trancher, mais pour organiser utilement la suite de l’instance d’appel. Le salarié, mécanicien embauché en 2022, a été licencié en ... Lire la suite >
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