Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

Cour d'appel de Bastia, le 10 septembre 2025, n°24/00099

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 22/12/2025
La Cour d'appel de Bastia, chambre sociale, 10 septembre 2025, RG 24/00099, statue avant dire droit dans un litige relatif à un licenciement. Elle choisit de mobiliser l’outil procédural de la médiation, non pour trancher, mais pour organiser utilement la suite de l’instance d’appel. Le salarié, mécanicien embauché en 2022, a été licencié en ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Bastia, le 10 septembre 2025, n°24/00098

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 22/12/2025
Par un arrêt de la Cour d'appel de Bastia du 10 septembre 2025, la chambre sociale contrôle la légitimité d'un licenciement disciplinaire fondé sur des soupçons de détournement de colis et de fraude à l'indemnisation. La décision déférée émanait du conseil de prud'hommes d'Ajaccio, le 4 juillet 2024, qui avait jugé la rupture dépourvue de cause ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Bastia, le 10 septembre 2025, n°24/00097

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 22/12/2025
Par un arrêt avant dire droit du 10 septembre 2025, la Cour d'appel de Bastia, chambre sociale, ordonne une mesure préalable à l'examen du fond. Constatant l'intérêt d'un recours à la médiation, elle organise une information obligatoire sur ce mécanisme avant toute éventuelle mise en œuvre. Le litige naît d'une relation de travail ancienne, rompue par ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Amiens, le 10 septembre 2025, n°24/03996

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 22/12/2025
La cour d'appel d'Amiens, 10 septembre 2025 (5e chambre prud'homale), statue sur l'appel d'un jugement du conseil de prud'hommes de Compiègne du 31 juillet 2024. Le litige porte sur la qualification du refus réitéré d’un nouveau planning arrêté après la cession d’un fonds de commerce dans un bar-tabac. Une salariée, engagée en juin 2016 et passée ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Amiens, le 10 septembre 2025, n°24/03732

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 22/12/2025
La Cour d'appel d'Amiens, 10 septembre 2025 (n° RG 24/03732), se prononce sur la rupture anticipée d’un contrat d’apprentissage et sur l’allégation de circonstances vexatoires. La question porte sur l’étendue de la faculté unilatérale de rupture dans les quarante-cinq premiers jours de formation pratique et sur l’exigence d’un préjudice ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Amiens, le 10 septembre 2025, n°24/03408

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 22/12/2025
Cour d'appel d'Amiens, 10 septembre 2025. Une salariée, engagée en contrats à durée déterminée d'insertion de 2018 à 2022, d’abord comme agente de production puis comme tutrice stagiaire, a saisi la juridiction prud’homale. Elle sollicitait la requalification en contrat à durée indéterminée, une reclassification au niveau agent de maîtrise, une ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Amiens, le 10 septembre 2025, n°24/00983

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 22/12/2025
Cour d’appel d’Amiens, 10 septembre 2025, 5e chambre prud’homale. Une salariée engagée en 2016 a pris acte de la rupture en février 2023, invoquant un harcèlement moral et divers manquements. Elle occupait un poste de coordination de production et a connu un arrêt de travail d’octobre 2022 à février 2023, dans un contexte de tensions hiérarchiques ... Lire la suite >
Publiée entre et