Cour d'appel de Aix-en-Provence, le 10 septembre 2025, n°22/03913
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 22/12/2025
Par un arrêt de désistement rendu le 10 septembre 2025, la Cour d'appel d'Aix-en-Provence tranche une incidente procédurale dans un litige successoral. Cette décision s'inscrit dans la suite d'un jugement du Tribunal judiciaire de Grasse du 28 octobre 2021. Plusieurs appelants avaient interjeté appel le 16 mars 2022. Des décès en cours d'instance ont ... Lire la suite >
