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L'indexation d'une pension alimentaire

L'indexation d'une pension alimentaire

Par Elisa MONNEAU le 06/01/2025
En ce début d'année, il n'est pas inutile de rappeler que le débiteur d'une obligation alimentaire doit indexer spontanément celle ci. En effet, les pensions alimentaires doivent suivre l'inflation. Pour cela, il convient de se référer au Jugement ou à la Convention de divorce ou de ... Lire la suite >
Que faire en cas d'arrêté de péril ?

Que faire en cas d'arrêté de péril ?

Par Martin PEYRONNET le 05/01/2025
Les arrêtés de mise en sécurité (anciennement arrêtés de péril) sont fréquents en droit immobilier. Il s'agit de décisions municipales prises pour garantir la sécurité des occupants d’un bâtiment en cas de danger, tels que défauts de solidité, équipements ... Lire la suite >
Publiée entre et