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Cour d'appel de Lyon, le 10 septembre 2025, n°24/04124

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 22/12/2025
Par arrêt du 10 septembre 2025, la Cour d’appel de Lyon, statuant sur renvoi après cassation, se prononce sur la validité d’un licenciement disciplinaire intervenu dans un établissement médico‑social. Le salarié, surveillant de nuit embauché en 2013, avait été sanctionné pour des propos humiliants à connotation sexuelle adressés à une ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Lyon, le 10 septembre 2025, n°24/03181

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 22/12/2025
Cour d'appel de Lyon, 10 septembre 2025. À la suite d’un divorce prononcé le 11 juin 2019 avec effets patrimoniaux fixés au 22 octobre 2012, la cour statue sur l’appel d’un jugement du juge aux affaires familiales de Bourg‑en‑Bresse du 4 mars 2024 ayant homologué un projet liquidatif. Le litige oppose d’anciens époux quant à l’étendue des ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Lyon, le 10 septembre 2025, n°24/01640

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 22/12/2025
La Cour d'appel de Lyon, chambre sociale A, 10 septembre 2025, tranche un contentieux de requalification né de travaux réalisés dans un local destiné à un bar‑restaurant. Après l'exécution de plusieurs mois de chantier sans écrit, l'appelant a adressé une prise d'acte, puis saisi le Conseil de prud'hommes de Villefranche‑sur‑Saône. Il sollicitait ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Lyon, le 10 septembre 2025, n°22/05660

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 22/12/2025
Par un arrêt de la Cour d’appel de Lyon du 10 septembre 2025, la formation sociale tranche un litige relatif à l’indemnité de départ à la retraite et à l’exécution loyale du contrat. Le salarié, engagé en 1975 sous statut, fut mis à disposition en 2002, puis rattaché à une entité issue de la réforme de 2014 en 2015, avant un départ à ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Lyon, le 10 septembre 2025, n°22/05422

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 22/12/2025
Par un arrêt de la Cour d’appel de Lyon, chambre sociale A, du 10 septembre 2025, il est statué sur deux questions liées, la recevabilité d’actions indemnitaires au regard de la prescription annuelle et le régime applicable à un licenciement pour inaptitude contestée comme non professionnelle. Le litige naît d’un accident du travail survenu en ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Lyon, le 10 septembre 2025, n°22/05373

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 22/12/2025
La Cour d’appel de Lyon, chambre sociale, 10 septembre 2025, statue sur le licenciement d’un salarié protégé prononcé après autorisation administrative, puis annulée par le juge administratif, au motif que les griefs invoqués relevaient de la vie privée et n’étaient pas rattachables à l’exécution du contrat. Le salarié, agent de maîtrise ancien ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Lyon, le 10 septembre 2025, n°22/05359

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 22/12/2025
La Cour d’appel de Lyon, 10 septembre 2025, tranche un contentieux relatif à la preuve des heures supplémentaires et au bien‑fondé d’un licenciement disciplinaire. Elle statue aussi sur une demande de travail dissimulé, la prescription d’un blâme et un manquement allégué à la loyauté. La salariée, collaboratrice d’un cabinet d’expertise comptable, ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Lyon, le 10 septembre 2025, n°22/05332

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 22/12/2025
Par un arrêt du 10 septembre 2025, la Cour d’appel de Lyon statue sur plusieurs chefs relatifs à l’exécution et à la rupture d’un contrat de travail. Le litige porte d’abord sur l’opposabilité d’une convention de forfait en jours conclue sous l’empire d’un accord d’entreprise antérieur à 2016, puis sur des demandes de rappels d’heures ... Lire la suite >
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