
Fonction publique : indemnisation d’un état anxiodépressif reconnu imputable au service à hauteur de 40 000 euros
Par Charles CARLUIS le 30/06/2026
Décision obtenue par le cabinet Charles CARLUIS, avocat en droit de la fonction publique, expert en indemnisation des maladies professionnelles/accidents de service des fonctionnaires – nouvelle indemnisation substantielle d’une maladie professionnelle d’un fonctionnaire – indemnisation d’un état anxiodépressif ... Lire la suite >







