Cour d'appel de Bastia, le 10 septembre 2025, n°24/00114
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 22/12/2025
Par un arrêt avant dire droit, la Cour d’appel de Bastia, chambre sociale, 10 septembre 2025, n° RG 24/00114, n° Portalis DBVE-V-B7I-CJMJ, a ordonné la réouverture des débats afin d’enjoindre aux parties de rencontrer un médiateur chargé d’une information préalable. La juridiction motive sa démarche par l’opportunité d’un règlement amiable, ... Lire la suite >
