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Dernières publications des avocats

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Cour d'appel de Amiens, le 10 septembre 2025, n°24/03996

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 22/12/2025
La cour d'appel d'Amiens, 10 septembre 2025 (5e chambre prud'homale), statue sur l'appel d'un jugement du conseil de prud'hommes de Compiègne du 31 juillet 2024. Le litige porte sur la qualification du refus réitéré d’un nouveau planning arrêté après la cession d’un fonds de commerce dans un bar-tabac. Une salariée, engagée en juin 2016 et passée ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 10 septembre 2025, n°24/03732

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 22/12/2025
La Cour d'appel d'Amiens, 10 septembre 2025 (n° RG 24/03732), se prononce sur la rupture anticipée d’un contrat d’apprentissage et sur l’allégation de circonstances vexatoires. La question porte sur l’étendue de la faculté unilatérale de rupture dans les quarante-cinq premiers jours de formation pratique et sur l’exigence d’un préjudice ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 10 septembre 2025, n°24/03408

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 22/12/2025
Cour d'appel d'Amiens, 10 septembre 2025. Une salariée, engagée en contrats à durée déterminée d'insertion de 2018 à 2022, d’abord comme agente de production puis comme tutrice stagiaire, a saisi la juridiction prud’homale. Elle sollicitait la requalification en contrat à durée indéterminée, une reclassification au niveau agent de maîtrise, une ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 10 septembre 2025, n°24/00983

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 22/12/2025
Cour d’appel d’Amiens, 10 septembre 2025, 5e chambre prud’homale. Une salariée engagée en 2016 a pris acte de la rupture en février 2023, invoquant un harcèlement moral et divers manquements. Elle occupait un poste de coordination de production et a connu un arrêt de travail d’octobre 2022 à février 2023, dans un contexte de tensions hiérarchiques ... Lire la suite >
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