Cour d'appel de Bastia, le 10 septembre 2025, n°24/00090
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 22/12/2025
Rendue par la Cour d’appel de Bastia, chambre sociale, le 10 septembre 2025, la décision confirme pour l’essentiel un jugement du conseil de prud’hommes d’Ajaccio du 20 juin 2024. Un négociateur VRP, engagé après un premier contrat partiel, bénéficiait depuis 2018 d’une rémunération comprenant une part fixe annuelle et une part variable ... Lire la suite >
