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Dernières publications des avocats

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Le DGD travaux dans les marchés privés

Le DGD travaux dans les marchés privés

Par Martin PEYRONNET le 05/01/2025
Le Décompte Général Définitif (DGD) est un document central du droit de la construction, récapitulant les paiements effectués et le solde restant dans les marchés de travaux. Initialement provisoire, il devient définitif après validation par l’entrepreneur et le maître d’ouvrage. ... Lire la suite >
Le rôle du garant en CCMI

Le rôle du garant en CCMI

Par Martin PEYRONNET le 05/01/2025
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) offre une protection renforcée au maître d’ouvrage grâce à l’intervention obligatoire d’un garant. Ce dernier, via la garantie de livraison, s’engage à assurer l’achèvement de la construction en cas de défaillance du constructeur, ... Lire la suite >
Meilleurs Voeux 2025

Meilleurs Voeux 2025

Par Hélène BAU le 04/01/2025
À l'occasion de cette nouvelle année, toute l'équipe du Cabinet HBA vous présente ses meilleurs vœux. Que cette année soit riche en réussites professionnelles, en sérénité et en opportunités. Nous tenons à remercier nos clients et partenaires pour la confiance accordée ... Lire la suite >
Le bâtonnier et la conciliation

Le bâtonnier et la conciliation

Par Emmanuel DURAND le 04/01/2025
Le bâtonnier et la conciliation La première chambre civile de la cour de cassation vient de rendre un arrêt en date du 8 mars 2023 Pourvoi n° N 22-10.679 publié au bulletin bimensuel sur la question du caractère obligatoire de la tentative de conciliation préalable à la saisine du bâtonnier comme arbitre ... Lire la suite >
2025, le Cabinet le GENTIL a 130 ans

2025, le Cabinet le GENTIL a 130 ans

Par Antoine LE GENTIL le 04/01/2025
Belle année à toutes et à tous ! Pour nous, cette année 2025 représente une grande année car le Cabinet le GENTIL a 130 ans ! Antoine le GENTIL est la quatrième génération à ARRAS. On va fêter ça toute l'année. Suivez le #130ans sur nos réseaux sociaux : Facebook, ... Lire la suite >
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