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Contrat de travail –Requalification

Contrat de travail –Requalification

Par Pierre THERSIQUEL le 27/02/2021
En cas d’avenant ou de nouveau contrat de travail à temps partiel modulé conforme aux exigences légales et conventionnelles, il appartient au salarié qui demande, en raison de ses conditions d’exécution, la requalification de ce contrat de travail à temps partiel modulé en contrat de travail à ... Lire la suite >
► Accident de travail -Dépression

► Accident de travail -Dépression

Par Pierre THERSIQUEL le 27/02/2021
La dépression d’un salarié, faisant suite à une altercation avec son supérieur hiérarchique sur son lieu et temps de travail,peut être constitutive d’un accident du travail. Le fait que le salarié soit à l’origine de l’altercation n’est pas de nature à établir ... Lire la suite >
CDD -Mentions

CDD -Mentions

Par Pierre THERSIQUEL le 27/02/2021
Un CDD de remplacement doit préciser la qualification du salarié. La seule mention de la catégorie «personnel navigant commercial» n’est pas suffisante, dans la mesure où cette mention correspond à plusieurs qualifications (hôtesse, steward, chef de cabine, notamment). Les CDD irréguliers doivent ... Lire la suite >
Faute inexcusable

Faute inexcusable

Par Pierre THERSIQUEL le 27/02/2021
Dans un climat social qui se dégradait dans l’entreprise, ainsi que cela est consigné sur le procès-verbal de la réunion du CHSCT du 27 mars 2013, et malgré l’obligation légale qui est faite à l’employeur depuis 2002, aucune procédure d’évaluation des risques psychosociaux n’avait ... Lire la suite >
Altercation, dépression et accident de travail

Altercation, dépression et accident de travail

Par Astrid LENGLIN le 26/02/2021
Une dépression suite à une altercation avec un supérieur hiérarchique constitue un accident de travail Les faits : Après une altercation avec un responsable de l’entreprise, une agent de la RATP déclare auprès de la Caisse de coordination aux assurances sociales (CCAS) de la RATP avoir été ... Lire la suite >
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