Assurance-vie à l’étranger : comment agir quand le capital tarde à être versé ? Explications par Maître Dhenry, avocate.

Pour les contrats d'assurance-vie souscrits à l’étranger (Irlande, Suisse, Belgique etc.), les bénéficiaires peuvent se heurter à des délais anormalement longs de traitement, liés à la distance, à la langue, ou à la complexité du droit applicable. 

Les démarches sont en effet souvent plus complexes et l’assureur peut demander des documents supplémentaires ou des délais d’instruction. 

Les bénéficiaires peuvent alors se trouver perdus face à des exigences documentaires différentes ou à des retards importants. 

➡️ Toutefois, le bénéficiaire demeure en principe titulaire d’un droit direct sur le capital, quel que soit le pays où le contrat a été souscrit.

➡️ L’intervention de l'avocat permet de :

  • Déterminer le droit applicable et de vérifier que les pièces demandées sont conformes au droit applicable.
  • Contester suivant mise en demeure tout retard injustifié et préparer les recours nécessaires.
  • Indiquer les documents à rassembler, contacter les assureurs internationaux et sécuriser vos droits afin de débloquer le capital conformément au droit et aux contrats.

Conseils pratiques immédiats :

  1. Rassemblez les documents contractuels et justificatifs (contrat, acte de décès, justificatifs d’identité).
  2. Conservez les échanges avec l’assureur et notez les délais annoncés par l’assureur.
  3. Vérifiez la langue et les exigences spécifiques du contrat étranger.
  4. Contactez un avocat afin de sécuriser la communication et la procédure.
  5. => Un délai supérieur à un mois sans réponse peut justifier une mise en demeure par avocat.

Chaque situation est différente, prenez contact avec Maître DHENRY, avocate au Barreau de Paris, pour un avis confidentiel et l’accompagnement nécessaire afin d'éviter tout retard supplémentaire :

Votre situation est urgente ? Contact direct au 09 81 69 87 22

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Publié par Maître DHENRY

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