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Maître Nawal BELLATRECHE TITOUCHE

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Nawal BELLATRECHE TITOUCHE, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier, Droit du travail
Barreau : Paris
Adresse : 2 RUE BALNY D AVRICOURT 75017 PARIS

Les publications de Maître Nawal BELLATRECHE TITOUCHE en février 2025

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Bail à usage mixte, commercial et d'habitation : le bailleur peut-il refuser d’effectuer les travaux de rénovation du local à usage d'habitation dans la mesure où le locataire a pris les lieux en l’état ??

Bail à usage mixte, commercial et d'habitation : le bailleur peut-il refuser d’effectuer les travaux de rénovation du local à usage d'habitation dans la mesure où le locataire a pris les lieux en l’état ??

Par Nawal BELLATRECHE TITOUCHE le 21/02/2025
Bail à usage mixte, commercial et d'habitation : le bailleur peut-il refuser d’effectuer les travaux de rénovation du local à usage d'habitation dans la mesure où le locataire a pris les lieux en l’état ?? Revenons sur l’arrêt de la Cour de cassation, Chambre civile 3, 14 novembre 2024, ... Lire la suite >
Bail commercial : le bailleur peut-il insérer une clause dans le bail indiquant que le locataire renonce à son droit à une indemnité d'éviction ?

Bail commercial : le bailleur peut-il insérer une clause dans le bail indiquant que le locataire renonce à son droit à une indemnité d'éviction ?

Par Nawal BELLATRECHE TITOUCHE le 21/02/2025
Bail commercial : le bailleur peut-il insérer une clause dans le bail indiquant que le locataire renonce à son droit à une indemnité d'éviction ? Le bail commercial offre une protection au locataire en ce que ce dernier a un droit un renouvellement de son bail. Le bailleur peut refuser le renouvellement du bail. Mais, dans ... Lire la suite >
Bail d’habitation : Lors de l’état des lieux de sortie, en cas de difficultés, et en l’absence de recours à un commissaire de justice, comment prouver les dégradations locatives ?

Bail d’habitation : Lors de l’état des lieux de sortie, en cas de difficultés, et en l’absence de recours à un commissaire de justice, comment prouver les dégradations locatives ?

Par Nawal BELLATRECHE TITOUCHE le 18/02/2025
Bail d’habitation : Lors de l’état des lieux de sortie, en cas de difficultés, et en l’absence de recours à un commissaire de justice, comment prouver les dégradations locatives ? Cour de cassation, 3e chambre civile, 6 Février 2025 – n° 23-21.193 Faits : Un bail d’habitation est ... Lire la suite >