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Prêts en devises étrangères : quelles sont les caractéristiques des clauses abusives contenues dans ces contrats de prêt ? (Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand (10 février 2026, n° 24/04464)

Prêts en devises étrangères : quelles sont les caractéristiques des clauses abusives contenues dans ces contrats de prêt ? (Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand (10 février 2026, n° 24/04464)

Par Anne-Sophie RAMOND le 10/04/2026
Le Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, dans un jugement rendu le 10 février 2026, apporte une contribution significative à la jurisprudence relative aux prêts libellés en devises étrangères, et plus largement à l’encadrement des clauses abusives dans les contrats bancaires. Une opération de ... Lire la suite >
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