COMMENT LE DROIT AU CONSENTEMENT LIBRE ET ECLAIRE DU PATIENT EN SOINS SANS CONSENTEMENT EST REGULIEREMENT BAFOUE PAR LES JURIDICTIONS FRANÇAISES SUPPOSEES ASSURER LA GARANTIE DES DROITS DANS LE DOMAINE DE LA SANTE MENTALE*
Par François JACQUOT le 31/10/2026
Analyse critique de la jurisprudence française à la lumière du droit au consentement médical, de la Convention européenne des droits de l’homme et de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées. Introduction — Le paradoxe d'une liberté dont l'exercice peut ... Lire la suite >
