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Maternité - Rupture période d’essai - L’employeur informé de la grossesse d’une salariée doit établir que la rupture de la période d’essai est sans lien avec la grossesse (cass. soc. 25 mars 2026, 24-14.788)

Maternité - Rupture période d’essai - L’employeur informé de la grossesse d’une salariée doit établir que la rupture de la période d’essai est sans lien avec la grossesse (cass. soc. 25 mars 2026, 24-14.788)

Par Frédéric CHHUM le 09/04/2026
Dans un arrêt du 25 mars 2026 (n°24-14.788) publié au bulletin, la Cour de cassation s’est prononcée, à notre connaissance, pour la première fois sur l’articulation entre le régime de discrimination et le régime de protection de la salariée enceinte. Elle juge que lorsqu’un employeur ... Lire la suite >
Publiée entre et