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Le retrait des cartes de résident

Le retrait des cartes de résident

Par Grégoire HERVET le 27/01/2025
La carte de résident est un type de titre de séjour qui autorise les étrangers à résider sur le territoire pour une durée de 10 ans ou plus. Il peut s’agir d’une carte de résident classique (ou encore carte de résident 10 ans), d’une carte de résident UE ou d’une carte de ... Lire la suite >
Réparation intégrale et développement durable : l’apport de l’arrêt de la Cour d’appel de Limoges sur l’utilisation de matériel d’occasion (4 mai 2023, n° 22/00358)

Réparation intégrale et développement durable : l’apport de l’arrêt de la Cour d’appel de Limoges sur l’utilisation de matériel d’occasion (4 mai 2023, n° 22/00358)

Par Laurent GIMALAC le 27/01/2025
La Cour d’appel de Limoges, dans son arrêt du 4 mai 2023, aborde une problématique au croisement de plusieurs enjeux : la réparation des désordres dans un ouvrage, la garantie décennale et les objectifs de durabilité, notamment à travers la question du réemploi des matériaux. En condamnant ... Lire la suite >
Publiée entre et