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La SCI de location

La SCI de location

Par Kahïna WENDLINGER le 24/01/2025
Qu’est-ce qu’une SCI de location ? Une Société Civile Immobilière (SCI) de location est créée dans le but de développer une activité immobilière. Elle permet d’acquérir des biens immobiliers pour les mettre en location et générer des revenus au profit des associés. ... Lire la suite >
Les règles civiles en matière de plantation et d'élagage lorsque les fonds privés sont limitrophes au domaine public : articulation entre droit privé et droit public

Les règles civiles en matière de plantation et d'élagage lorsque les fonds privés sont limitrophes au domaine public : articulation entre droit privé et droit public

Par Laurent GIMALAC le 23/01/2025
La problématique des plantations et de l'élagage lorsque des fonds privés jouxtent le domaine public soulève des questions complexes quant à l'articulation entre les règles de droit civil et les principes spécifiques du droit public. Cette situation appelle à examiner si, et dans quelles conditions, ... Lire la suite >
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