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L'association U Levante remporte une victoire contre la commune de Castellare-di-Casinca pour non-respect du PADDUC (Tribunal administratif de Bastia, 22 décembre 2023, Commune de Castellare-di-Casinca, n° 2101403) !

L'association U Levante remporte une victoire contre la commune de Castellare-di-Casinca pour non-respect du PADDUC (Tribunal administratif de Bastia, 22 décembre 2023, Commune de Castellare-di-Casinca, n° 2101403) !

Par Ludovic GIUDICELLI le 19/01/2025
Dans une récente décision, le tribunal administratif de Bastia a donné satisfaction à l'association U Levante qui a obtenu l'annulation d'un permis de construire sur la commune de Castellare-di-Casinca qui ne respectait pas les dispositions de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme et ses modalités ... Lire la suite >
La mairie de Porto-Vecchio mise en échec par un très long chantier (Tribunal administratif de Bastia, 7 décembre 2023, Commune de Porto-Vecchio, n° 2200446) !

La mairie de Porto-Vecchio mise en échec par un très long chantier (Tribunal administratif de Bastia, 7 décembre 2023, Commune de Porto-Vecchio, n° 2200446) !

Par Ludovic GIUDICELLI le 19/01/2025
Les chantiers peuvent s'éterniser ! Une décision particulièrement intéressante du tribunal administratif de Bastia est venue sanctionner la mairie de Porto-Vecchio qui avait cru bon, à tort, d'ordonner l'interruption d'un chantier qui trainait en longueur. Lorsque l'arrêté interruptif de ... Lire la suite >
U Levante obtient l'annulation d'un permis de construire sur la commune de Lucciana : retour sur la théorie de la connaissance acquise (Tribunal administratif de Bastia, 9 décembre 2023, Commune de Lucciana, n°2101543).

U Levante obtient l'annulation d'un permis de construire sur la commune de Lucciana : retour sur la théorie de la connaissance acquise (Tribunal administratif de Bastia, 9 décembre 2023, Commune de Lucciana, n°2101543).

Par Ludovic GIUDICELLI le 19/01/2025
L'association U Levante a obtenu du juge administratif l'annulation d'un permis de construire vingt-deux logements collectifs contraire aux dispositions de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme telles que précisées par le plan d'aménagement et de développement durable de Corse (PADDUC). L'intérêt ... Lire la suite >
Permis de construire : quand le maire ne respecte pas l'avis conforme du préfet (Tribunal administratif de Bastia, 22 décembre 2023, Commune de Ventiseri, n° 2300692) !

Permis de construire : quand le maire ne respecte pas l'avis conforme du préfet (Tribunal administratif de Bastia, 22 décembre 2023, Commune de Ventiseri, n° 2300692) !

Par Ludovic GIUDICELLI le 19/01/2025
Un litige portant sur un projet de construction sur la commune de Ventiseri a permis au tribunal administratif de Bastia de rappeler les règles applicables en matière d'avis conforme du préfet. Dans cette affaire, les faits étaient assez simples : Un particulier a déposé le 8 août 2022 une demande de ... Lire la suite >
Commune de Bonifacio : la soumission d'un projet immobilier à étude d'impact ne méconnait pas le principe de confiance légitime résultant du droit communautaire (Tribunal administratif de Bastia, 20 octobre 2023, n° 2101283) !

Commune de Bonifacio : la soumission d'un projet immobilier à étude d'impact ne méconnait pas le principe de confiance légitime résultant du droit communautaire (Tribunal administratif de Bastia, 20 octobre 2023, n° 2101283) !

Par Ludovic GIUDICELLI le 19/01/2025
La commune de Bonifacio offre de nombreuses affaires qui donnent matière à faire évoluer le droit de l'urbanisme en raison de ses forts enjeux de développement urbain. Dans une récente décision, le tribunal administratif de Bastia a validé la soumission d'un projet de construction d'un ensemble ... Lire la suite >
Prunelli-di-Fiumorbo : méconnaissance du droit d'expression d'un conseiller municipal à l'occasion de la prescription de la révision du PLU (Tribunal administratif de Bastia, 12 octobre 2023, n° 2101092) !

Prunelli-di-Fiumorbo : méconnaissance du droit d'expression d'un conseiller municipal à l'occasion de la prescription de la révision du PLU (Tribunal administratif de Bastia, 12 octobre 2023, n° 2101092) !

Par Ludovic GIUDICELLI le 19/01/2025
Dans une récente décision, le tribunal administratif de Bastia a rappelé que le droit d'expression des conseillers municipaux devait être respecté, la circonstance que la délibération soit adoptée à l'unanimité devant être écartée. Par une délibération ... Lire la suite >
Vallée de la Restonica : L'installation d'une verrière rétractable de couverture d'une piscine n'entraîne pas de risque en matière d'inondation (Tribunal administratif de Bastia, 26 octobre 2023, Commune de Corte, n° 2100669) !

Vallée de la Restonica : L'installation d'une verrière rétractable de couverture d'une piscine n'entraîne pas de risque en matière d'inondation (Tribunal administratif de Bastia, 26 octobre 2023, Commune de Corte, n° 2100669) !

Par Ludovic GIUDICELLI le 19/01/2025
Le tribunal administratif de Bastia s'est penché sur l'appréciation du risque inondation dans le cadre d'un litige portant sur l'installation d'une verrière rétractable de couverture d'une piscine dans la Vallée de la Restonica. Dans cette affaire, par arrêté en date du 29 décembre ... Lire la suite >
Commune de Conca : Une nouvelle application restrictive du PADDUC (Tribunal administratif de Bastia, 28 septembre 2023, Commune de Conca, n° 2101510) !

Commune de Conca : Une nouvelle application restrictive du PADDUC (Tribunal administratif de Bastia, 28 septembre 2023, Commune de Conca, n° 2101510) !

Par Ludovic GIUDICELLI le 19/01/2025
Dans une nouvelle décision en date du 28 septembre 2023, le tribunal administratif de Bastia a une nouvelle fois appliqué strictement les dispositions de la loi Littoral, telles que précisées par le PADDUC. Un particulier a sollicité un certificat d'urbanisme auprès du maire de Conca dans le cadre d'un projet ... Lire la suite >
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