
L'association U Levante remporte une victoire contre la commune de Castellare-di-Casinca pour non-respect du PADDUC (Tribunal administratif de Bastia, 22 décembre 2023, Commune de Castellare-di-Casinca, n° 2101403) !
Par Ludovic GIUDICELLI le 19/01/2025
Dans une récente décision, le tribunal administratif de Bastia a donné satisfaction à l'association U Levante qui a obtenu l'annulation d'un permis de construire sur la commune de Castellare-di-Casinca qui ne respectait pas les dispositions de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme et ses modalités ... Lire la suite >



