
Commune de Conca : Une nouvelle application restrictive du PADDUC (Tribunal administratif de Bastia, 28 septembre 2023, Commune de Conca, n° 2101510) !
Par Ludovic GIUDICELLI le 19/01/2025
Dans une nouvelle décision en date du 28 septembre 2023, le tribunal administratif de Bastia a une nouvelle fois appliqué strictement les dispositions de la loi Littoral, telles que précisées par le PADDUC. Un particulier a sollicité un certificat d'urbanisme auprès du maire de Conca dans le cadre d'un projet ... Lire la suite >


