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Dernières publications des avocats

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Précisions sur l'autorité de chose jugée en droit de l'urbanisme (Conseil d'Etat, 21 septembre 2023, Société Alpes Constructions Contemporaines (A2C), n° 467076)

Précisions sur l'autorité de chose jugée en droit de l'urbanisme (Conseil d'Etat, 21 septembre 2023, Société Alpes Constructions Contemporaines (A2C), n° 467076)

Par Ludovic GIUDICELLI le 19/01/2025
Dans une décision du 21 septembre 2023, qui aura les honneurs d'une publication au recueil Lebon, le Conseil d'Etat a rendu d'utiles précisions sur l'autorité de chose jugée en matière de contentieux des autorisations d'urbanisme (Conseil d'Etat, 21 septembre 2023, Société Alpes Constructions ... Lire la suite >
Compagnie IBM France condamnée à payer 353 000 euros à un Sales specialist pour rappel de rémunération variable, harcèlement moral, licenciement nul (CA Versailles 2 oct. 2024)

Compagnie IBM France condamnée à payer 353 000 euros à un Sales specialist pour rappel de rémunération variable, harcèlement moral, licenciement nul (CA Versailles 2 oct. 2024)

Par Frédéric CHHUM le 19/01/2025
Dans un arrêt du 2 octobre 2024, la Cour d’appel de Versailles condamne Compagnie IBM France à payer la somme de 353 551 euros à un sales specialist pour rappel de rémunération variable (159 228 euros), harcèlement moral (5 000 euros), forfait jours privé d’effet (1 000 euros), licenciement nul du ... Lire la suite >
La doctrine administrative et l'horaire des marées

La doctrine administrative et l'horaire des marées

Par Paul DUVAUX le 19/01/2025
Il est fréquent de lire des propositions de rectification motivées par des extraits de la doctrine administrative. Il y a même des décisions de justice où le juge fiscal s'appuie sur la doctrine administrative pour motiver sa décision. Mais la doctrine administrative peut seulement être invoquée par le ... Lire la suite >
Quand les mots nous tendent un miroir…

Quand les mots nous tendent un miroir…

Par Ingrid DESRUES le 19/01/2025
Quand les mots nous tendent un miroir… Vendredi 17 janvier 2025, le Théâtre des Miroirs de Cherbourg-en-Cotentin a vibré au rythme des mots, des idées et des émotions pour le lancement de la nouvelle édition de Eloquentia Cherbourg sur le thème de la liberté d’expression. Au programme : ... Lire la suite >
Guide des mentions obligatoires d'une facture

Guide des mentions obligatoires d'une facture

Par Antoine BRACI le 19/01/2025
Guide pratique des mentions obligatoires d'une facture Par Maître Antoine BRACI, Avocat à la Cour, Docteur en Droit (Barreau de Paris) Une facture doit comporter plusieurs informations essentielles, énoncées par le code de commerce, afin de garantir sa validité et d’éviter les sanctions. 1. Informations ... Lire la suite >
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