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Guide pratique de la concurrence déloyale

Guide pratique de la concurrence déloyale

Par Antoine BRACI le 18/01/2025
Guide pratique de la concurrence déloyale Par Maître Antoine BRACI, Avocat à la Cour, Docteur en Droit (Barreau de Paris) 1. Qu'est-ce que la concurrence déloyale ? La concurrence déloyale désigne des comportements d’un concurrent qui, tout en exerçant une activité commerciale légale, ... Lire la suite >
Fonction publique : l’absence d’indication dans la mise en demeure que l’abandon de poste sera constaté sans procédure disciplinaire préalable est susceptible de relever de la jurisprudence Danthony

Fonction publique : l’absence d’indication dans la mise en demeure que l’abandon de poste sera constaté sans procédure disciplinaire préalable est susceptible de relever de la jurisprudence Danthony

Par Pierre KUKURYKA le 17/01/2025
Dans une décision n°471753 en date du 30 décembre 2024 mentionnée aux Tables, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur les conséquences d’une mise en demeure (adressée à un agent public en situation d’abandon de poste) qui n’indique pas que l’abandon de poste pourra être ... Lire la suite >
Le secret professionnel de l'avocat

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Par Antoine BRACI le 17/01/2025
Guide pratique du secret professionnel de l'avocat Par Maître Antoine BRACI, Avocat à la Cour, Docteur en Droit (Barreau de Paris) Le secret professionnel de l’avocat est une clé de la relation de confiance entre un avocat et son client, garantissant l’exercice des droits de la défense et la protection des informations ... Lire la suite >
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