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Devoir d'information du conseil en assurances

Devoir d'information du conseil en assurances

Par Albert CASTON le 15/01/2025
Devoir d'information du conseil en assurances Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 22-15.765 ECLI:FR:CCASS:2024:C201210 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 19 décembre 2024 Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, du 04 avril 2022 Président ... Lire la suite >
Eu égard à son objet, la clause de renonciation à recours de l'assureur au profit du propriétaire n'était pas de nature à priver ce dernier de sa faculté d'agir contre l'assureur

Eu égard à son objet, la clause de renonciation à recours de l'assureur au profit du propriétaire n'était pas de nature à priver ce dernier de sa faculté d'agir contre l'assureur

Par Albert CASTON le 15/01/2025
Eu égard à son objet, la clause de renonciation à recours de l'assureur au profit du propriétaire n'était pas de nature à priver ce dernier de sa faculté d'agir contre l'assureur Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 23-10.508 ECLI:FR:CCASS:2024:C201217 Non publié au ... Lire la suite >
Annuaire des tribunaux en Normandie

Annuaire des tribunaux en Normandie

Par Etienne LEJEUNE le 15/01/2025
Découvrez l'annuaire des tribunaux en Normandie, conçu par Maître Etienne Lejeune, avocat en droit routier, pour vous orienter dans vos démarches juridiques. Accédez à l'annuaire. Maître Etienne LEJEUNE avocat droit routier permis de conduire Lire la suite >
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