
Éléments de méthode pour déterminer la nécessité de déplacer ou de démolir un ouvrage public irrégulièrement implanté
Par Laurent GIMALAC le 03/01/2025
La question du sort d’un ouvrage public irrégulièrement implanté (souvent qualifié d’« ouvrage public mal planté ») soulève des enjeux juridiques et pratiques considérables, puisqu’il s’agit de concilier l’intérêt général lié à ... Lire la suite >





