Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Avocat professionnels de la route

Avocat professionnels de la route

Par Etienne LEJEUNE le 13/12/2024
Employeurs ou salariés, Maître Etienne LEJEUNE avocat professionnels de la route peut sûrement vous aider ! Lire la suite : https://lejeune-avocat.fr/services/avocat-professionnels-de-la-route/ Maître Etienne LEJEUNE avocat droit routier permis de conduire Lire la suite >
Avocat récupération de points

Avocat récupération de points

Par Etienne LEJEUNE le 13/12/2024
Besoin de récupérer des points ? Maître Etienne LEJEUNE avocat récupération de points peut vous aider ! Lire la suite : https://lejeune-avocat.fr/services/avocat-recuperation-de-points/ Maître Etienne LEJEUNE avocat droit routier permis de conduire Lire la suite >
L''appelant n'est pas tenu de reprendre dans le dispositif des conclusions les chefs de dispositif du jugement dont il demande l'infirmation

L''appelant n'est pas tenu de reprendre dans le dispositif des conclusions les chefs de dispositif du jugement dont il demande l'infirmation

Par Albert CASTON le 12/12/2024
L''appelant n'est pas tenu de reprendre dans le dispositif des conclusions les chefs de dispositif du jugement dont il demande l'infirmation Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 22-18.638 ECLI:FR:CCASS:2024:C201089 Non publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du jeudi 21 novembre 2024 Décision ... Lire la suite >
Publiée entre et