Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

La renonciation à la prescription est expresse ou tacite, tacite elle résulte de circonstances établissant sans équivoque la volonté de ne pas se prévaloir de la prescription

La renonciation à la prescription est expresse ou tacite, tacite elle résulte de circonstances établissant sans équivoque la volonté de ne pas se prévaloir de la prescription

Par Albert CASTON le 12/12/2024
La renonciation à la prescription est expresse ou tacite, tacite elle résulte de circonstances établissant sans équivoque la volonté de ne pas se prévaloir de la prescription Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 22-20.615 ECLI:FR:CCASS:2024:C201143 Non publié au bulletin Solution : Cassation ... Lire la suite >
L'art numérique face aux règles fiscales : TVA et NFT

L'art numérique face aux règles fiscales : TVA et NFT

Par Gaël LE FAOU le 12/12/2024
Les NFT bouleversent le monde de l'art. Mais qu'en est-il de leur régime fiscal, notamment en matière de TVA ? Dans cet article, nous analysons les implications fiscales des NFT et les positions récentes de l'administration. Une lecture pour comprendre les enjeux juridiques et fiscaux d'un marché en expansion. ... Lire la suite >
Quel avocat spécialisé urssaf choisir ?

Quel avocat spécialisé urssaf choisir ?

Par Eric ROCHEBLAVE le 12/12/2024
Quel avocat spécialisé urssaf choisir ? Réponses des IA ChatGpt, perplexity, Grok, Copilot, Gemini, Google A lire : https://www.rocheblave.com/avocat-specialise-urssaf/ Eric ROCHEBLAVE Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale Barreau de Montpellier Consultation par téléphone ... Lire la suite >
Publiée entre et