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Le dépôt-vente de chevaux

Le dépôt-vente de chevaux

Par Murielle-Isabelle CAHEN le 26/11/2024
Le dépôt-vente offre une solution pratique et sécurisée pour les propriétaires souhaitant vendre leur cheval, tout en bénéficiant des compétences et du réseau du gestionnaire pour trouver un acheteur approprié. Qu’est-ce que le contrat de dépôt-vente de chevaux ... Lire la suite >
Le Conseil d’État définit un cadre juridique précis des règles relatives au forfait de post stationnement établi sur la base d’un dispositif de géolocalisation !

Le Conseil d’État définit un cadre juridique précis des règles relatives au forfait de post stationnement établi sur la base d’un dispositif de géolocalisation !

Par André ICARD le 26/11/2024
Les dispositifs de contrôle par géolocalisation comportent un risque d’erreur non négligeable pour établir l’emplacement exact du stationnement des véhicules. Dans son arrêt en date du 18 novembre 2024, le Conseil d’État rappelle d’abord que les communes et intercommunalités doivent ... Lire la suite >
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