
Accident de trajet dans la fonction publique
Par Laura LECOUR le 28/09/2024
Définition de l’accident de trajet | Un accident de trajet peut constituer un accident de service s’il survient sur le parcours habituel entre le lieu où s’accomplit le service et la résidence de l’agent ou son lieu de restauration, et cela pendant la durée normale pour effectuer ce trajet. Ainsi, aux termes ... Lire la suite >






