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Accident du travail et licenciement

Accident du travail et licenciement

Par Alain PAREIL le 13/09/2024
Dès lors que la cessation d'activité est réelle et qu'elle rend impossible la poursuite du contrat de travail, la résiliation de ce contrat n'est pas contraire aux dispositions de l'article L. 1226-9 du Code du travail. En effet, selon l'article L. 1226-9 précité, au cours des périodes de ... Lire la suite >
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