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Nouvelle définition de la parahôtellerie au sens de la TVA

Nouvelle définition de la parahôtellerie au sens de la TVA

Par Paul DUVAUX le 07/09/2024 - 11 commentaires
Les services fiscaux viennent de modifier la définition de la parahôtellerie au sens de la TVA. Voir l'extrait ci-après BOI TVA-CHAMP 10-10-50-20 n° 60 Je propose de faire l’analyse précise de cette nouvelle doctrine. Il est possible qu’elle soit un peu modifiée dans les prochaines semaines et il faudra ... Lire la suite >
Encore un permis de conduire sauvé

Encore un permis de conduire sauvé

Par Nicolas CALDERERO CURTO le 06/09/2024
La semaine se termine bien pour notre client ! Le cabinet PELTIER & CALDERERO est fier d'avoir à nouveau défendu avec succès les droits d'un conducteur en préservant son permis de conduire. Grâce à notre expertise en droit routier et à une défense rigoureuse, nous avons pu éviter une ... Lire la suite >
Publiée entre et