
Trusts étrangers : effets civils ; conséquences fiscales
Par Simon DECEUNINCK le 06/09/2024
Pour lire cet article directement sur le site du Cabinet, cliquez ici. 1. Définitions Le trust est une institution bien connue des pays de Common law (Royaume-Uni, USA, Australie, Nouvelle-Zélande, Afrique anglophone, pays et territoires caraïbéens, etc.). On le retrouve également dans certains pays dits « mixtes » ... Lire la suite >






