
Dépôts sauvages de déchets : utiliser des pièges photographiques est-il possible pour les constatations ?
Par Clémentine METIER le 31/07/2024
Oui ! Le dépôt sauvage d’ordures est réprimé par quatre contraventions inscrites dans le code pénal et un délit prévu par le code de l’environnement. Les dispositions applicables à la vidéosurveillance ont récemment été adaptées pour faciliter l’identification ... Lire la suite >





