
Fonction publique : comment obtenir l’annulation d’une décision de licenciement et de refus de titularisation d’un agent stagiaire ?
Par Charles CARLUIS le 23/07/2024
Par un jugement n°2302799 du 21 mai 2024, le tribunal administratif de Rouen a annulé une décision refusant de titulariser un agent public stagiaire à l’issue de son stage pour vice de procédure et erreur manifeste d’appréciation. Pour en savoir plus Lire la suite >






