Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

You're talking to me ?

You're talking to me ?

Par Elsa BONETTO-SABRI le 03/09/2024
Employeurs, attention à l'emploi d'une langue étrangère dans l'entreprise ! Même dans une entreprise française où une langue étrangère est couramment employée et parfaitement comprise par les salariés (en l'occurrence, l'anglais), la Cour de cassation reste très ... Lire la suite >
La règle de non-cumul de l’Indemnité de Sujétion Géographique (ISG) et de la Prime de Sujétion et d'Installation (PSI) est-elle discriminatoire ? (2/2)

La règle de non-cumul de l’Indemnité de Sujétion Géographique (ISG) et de la Prime de Sujétion et d'Installation (PSI) est-elle discriminatoire ? (2/2)

Par Mathieu BARONET le 02/09/2024 - 2 commentaires
Le caractère dicriminatoire de ce dispositif a été posé pour la première fois dans une affaire soumise au Tribunal Administratif de Saint Martin (TA Saint-Martin, 30 juin 2014, n° 1100032). Après avoir attribué à un fonctionnaire de police affecté sur l'île de Saint Martin, la ... Lire la suite >
Publiée entre et