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Dernières publications des avocats

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Cour d'appel de Besançon, le 5 août 2025, n°24/00981

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
Par un arrêt du 5 août 2025, la cour d’appel de Besançon confirme le jugement du 19 mars 2024 ayant déclaré inopposable à un créancier la donation d’une parcelle consentie par une caution. Les faits tiennent à l’engagement de caution souscrit en 2009 dans le cadre d’une location-gérance, à la liquidation judiciaire de la société en 2012, ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Besançon, le 5 août 2025, n°24/00981

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
La cour d'appel de Besançon, 5 août 2025 (1re chambre civile et commerciale), confirme l’inopposabilité, sur action paulienne, d’une donation consentie par une caution à un proche après sa condamnation définitive. La décision intervient dans le contexte d’une liquidation d’un débiteur principal, d’une condamnation de la caution par le tribunal ... Lire la suite >
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Tribunal judiciaire de Lyon, le 5 août 2025, n°21/02780

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
Le Tribunal judiciaire de Lyon, pôle social, 5 août 2025, tranche un recours portant sur l’opposabilité et l’évaluation d’un taux d’incapacité permanente. À la suite d’un accident du travail du 25 septembre 2018, l’organisme compétent avait fixé un taux de 20 %, confirmé au stade du recours médical préalable. L’employeur demandait ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Pau, le 28 août 2025, n°23/03009

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
Cour d’appel de Pau, 28 août 2025. À la suite d’un licenciement économique intervenu en novembre 2021 dans le cadre d’un plan homologué à l’automne 2020, un salarié conteste la réalité du motif tiré de la sauvegarde de la compétitivité. Le conseil de prud’hommes a retenu l’absence de cause réelle et sérieuse, alloué des dommages et ... Lire la suite >
Publiée entre et