Cour d'appel de Paris, le 12 septembre 2025, n°19/01471
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
Rendue par la Cour d'appel de Paris le 12 septembre 2025, la décision tranche un contentieux né d’un refus de prise en charge d’une rechute d’accident du travail. Après une expertise technique initiale, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bobigny a ordonné une nouvelle mesure, qualifiée par lui de « judiciaire », assortie d’une ... Lire la suite >