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 Assurance emprunteur : la banque peut-elle l’imposer ?

Assurance emprunteur : la banque peut-elle l’imposer ?

Par Elodie DHENRY le 30/12/2025
La banque peut-elle imposer son assurance emprunteur ? Droits, refus possibles et recours. Explications par Maître DHENRY, avocate en droit des assurances ☎ 09.81.69.87.22 @ : elodie.dhenry@avocat.fr Rendez-vous en ligne Cet article s’inscrit dans les publications du cabinet consacrées au droit des assurances. Il est fondé sur ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 28 août 2025, n°23/09453

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025
La Cour d'appel de Paris, 28 août 2025, statue sur la liquidation et le partage d’une communauté et de deux successions, dans un contexte d’opérations financières contestées entre cohéritiers. Le litige porte sur le rapport de diverses libéralités alléguées, l’appréciation du caractère manifestement exagéré de primes d’assurance-vie, une ... Lire la suite >
Publiée entre et