Cour d'appel de Lyon, le 2 septembre 2025, n°22/06400
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
Par un arrêt du 2 septembre 2025, la Cour d'appel de Lyon statue sur l'opposabilité d'arrêts et soins consécutifs à un accident du travail. Le litige concerne la période postérieure au 18 décembre 2016, que l’employeur estime étrangère à l’accident. Un conducteur, mis à disposition d'une entreprise utilisatrice, a chuté en descendant d'un ... Lire la suite >