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Cour d'appel de Dijon, le 2 septembre 2025, n°23/00623

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
La Cour d'appel de Dijon, chambre sociale, 2 septembre 2025 (n° RG 23/00623), infirme un jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Dijon du 13 octobre 2023. Le litige porte sur l’opposabilité à l’employeur d’une prise en charge d’accident du travail, après instruction menée durant l’état d’urgence sanitaire. Les faits utiles tiennent ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Dijon, le 2 septembre 2025, n°23/00401

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
La Cour d'appel de Dijon, 2 septembre 2025, chambre sociale, se prononce sur la radiation d'une instance d'appel pour défaut de diligence. L'affaire, issue du pôle social du tribunal judiciaire de Dijon (13 juin 2023), a été appelée à l'audience du 13 mai 2025. La veille, l'appelante a demandé un renvoi, invoquant un temps insuffisant pour répondre aux ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 2 septembre 2025, n°24/04503

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
La Cour d'appel d'Amiens, 2 septembre 2025, statuant sur renvoi après cassation, tranche un litige relatif à la convention collective applicable. Un salarié, attaché commercial engagé en contrat à durée indéterminée, a été licencié pour cause réelle et sérieuse un an après son embauche. Il revendiquait l'application de la convention de l'industrie ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 2 septembre 2025, n°24/04164

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
Rendue par la Cour d'appel d'Amiens, 5e chambre prud'homale, le 2 septembre 2025, après renvoi prononcé par la Cour de cassation le 23 octobre 2024, la décision tranche un litige né d'un licenciement économique notifié en septembre 2013 à une salariée d'une petite entreprise du secteur de la communication. L'enjeu porte d’abord sur la régularité ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 2 septembre 2025, n°24/00257

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
Cour d'appel d'Amiens, 5e chambre prud'homale, 2 septembre 2025. Le litige oppose une salariée, assistante personnelle depuis 2015, à son employeur, à la suite d'un licenciement pour faute grave consécutif à la découverte alléguée d'un document confidentiel sur son bureau. L'arrêt traite également des heures supplémentaires, du droit au repos, du ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Agen, le 2 septembre 2025, n°24/00985

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
La cour d'appel d'Agen, chambre sociale, statue le 2 septembre 2025 sur un litige relatif au temps de travail et au travail dissimulé. Le différend porte sur la validité d’un forfait-jours, la preuve d’heures supplémentaires, le respect des temps de pause et de repos, ainsi que l’allégation de dissimulation. Une salariée, engagée en 2015 puis ... Lire la suite >
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