Cour d'appel de Paris, le 3 septembre 2025, n°22/01106
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 28/12/2025
La Cour d'appel de Paris, 3 septembre 2025, se prononce à la suite d'un désistement total en cours d'instance d'appel. Le litige naît d'une relation de travail marquée par un accident, une inaptitude médicale, puis un licenciement contesté. En première instance, le conseil de prud'hommes a qualifié la rupture de nulle et alloué diverses sommes à ... Lire la suite >