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Cour d'appel de Nancy, le 3 septembre 2025, n°24/00995

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 28/12/2025
Rendue par la Cour d'appel de Nancy le 3 septembre 2025, la décision commente la recevabilité d’un appel en matière de sécurité sociale. La question se concentre sur la validité de la notification d’un jugement adressée au siège social d’une personne morale, ainsi que sur le point de départ du délai d’appel. L’espèce naît d’une déclaration ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nancy, le 3 septembre 2025, n°24/00878

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 28/12/2025
Cour d’appel de Nancy, 3 septembre 2025. La formation sociale infirme le pôle social du tribunal judiciaire de Nancy, 18 avril 2024, au sujet d’un évènement survenu lors d’une intervention. L’enjeu porte sur la reconnaissance d’un accident du travail, malgré une déclaration tardive et l’existence d’un état antérieur du genou. Le salarié, ... Lire la suite >
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