
Dirigeants : le non-respect de la procédure des conventions réglementées sans dissimulation est-il une faute de gestion ?
Par Sylvie MANANKIANDRIANANA le 23/10/2025
Dans une société anonyme à directoire comme en l’espèce, une convention réglementée est une convention intervenant directement ou par personne interposée entre la société et l'un des membres du directoire, ou à laquelle un membre du directoire est indirectement intéressé ... Lire la suite >






