Cour d'appel de Toulouse, le 4 septembre 2025, n°24/00716
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 27/12/2025
La Cour d'appel de Toulouse, 4 septembre 2025, statue sur l’ouverture de l’indemnité temporaire d’inaptitude après un accident du travail. La question tient au lien causal exigé entre l’inaptitude et l’accident, lorsque la pathologie révélée préexistait à l’événement et a poursuivi une évolution autonome. Les faits se concentrent autour ... Lire la suite >