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Dernières publications des avocats

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Cour d'appel de Caen, le 4 septembre 2025, n°23/00885

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
Par un arrêt de la Cour d'appel de Caen du 4 septembre 2025, la deuxième chambre sociale tranche une contestation relative à un accident du travail. Un salarié, victime d'un malaise sur son lieu de travail, a présenté une hémorragie cérébrale imputée médicalement à la rupture d'un anévrysme. Son décès est survenu peu après, son ayant‑droit ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Bordeaux, le 4 septembre 2025, n°24/03874

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
La cour d’appel de Bordeaux, 4 septembre 2025, statue sur renvoi après cassation partielle du 16 mai 2024, dans un contentieux de recouvrement social. À la suite d’un procès-verbal pour travail dissimulé, l’organisme de recouvrement a opéré un redressement fondé sur une rémunération dissimulée imputée à un compte courant d’associé débiteur. ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Bordeaux, le 4 septembre 2025, n°23/03441

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
Par un arrêt du 4 septembre 2025, la Cour d'appel de Bordeaux tranche un contentieux de facturation CCAM consécutif à un contrôle médical et à un indu. Un chirurgien orthopédiste a été contrôlé pour soins réalisés entre novembre 2015 et décembre 2016, l'organisme reprochant surcotations, actes incompatibles, puis abandonnant un grief d'actes non ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Bordeaux, le 4 septembre 2025, n°23/01405

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
Par un arrêt de la Cour d’appel de Bordeaux du 4 septembre 2025, la formation sociale a tranché un contentieux de redressement pour travail dissimulé. Un contrôle du 17 mars 2017, réalisé dans deux établissements, a conduit à une lettre d’observations du 7 juillet 2017, puis à une mise en demeure du 11 octobre 2017. Le montant réclamé s’élevait ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Bordeaux, le 4 septembre 2025, n°23/00360

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
Rendue par la Cour d’appel de Bordeaux le 4 septembre 2025, la décision tranche un contentieux prud’homal mêlant harcèlement moral, résiliation judiciaire, heures supplémentaires, recevabilité d’un enregistrement clandestin et travail dissimulé. Une salariée, engagée en 2009 comme conseillère en parapharmacie, a dénoncé des heures non payées ... Lire la suite >
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