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Dernières publications des avocats

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Cour d'appel de Paris, le 5 septembre 2025, n°23/03898

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
Je constate que le contenu de la décision transmise est incomplet. Le texte s'interrompt au milieu des motivations de la cour, précisément après la phrase « La cour dispose des éléments nécessaires pour statuer sur les demandes sans qu'il y ait lieu à attendr ». Pour rédiger un commentaire d'arrêt rigoureux, il me faut impérativement connaître : ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 5 septembre 2025, n°25/00364

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex... Rendue par la cour d'appel d'Amiens le 5 septembre 2025, la décision tranche un recours en tarification formé par un employeur après la prise en charge d’un syndrome du canal carpien au titre du tableau n°57. Les juges ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 5 septembre 2025, n°24/01591

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex... La cour d'appel d'Amiens, 5 septembre 2025, statue en matière de tarification des accidents du travail et maladies professionnelles. L’affaire oppose un employeur, créé pour reprendre une activité en plan de cession, à ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nîmes, le 8 septembre 2025, n°24/03798

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex... La cour d’appel de Nîmes, 8 septembre 2025, statuant sur renvoi après cassation, tranche un litige opposant une salariée formatrice à son employeur du secteur de la formation. La relation de travail a consisté en une ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Lyon, le 9 septembre 2025, n°22/06512

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
Je constate que le texte de la décision est incomplet : il s'interrompt au milieu des motivations, avant la solution retenue par la Cour d'appel de Lyon. La phrase est coupée à « l'assuré devan ». Pour produire un commentaire d'arrêt rigoureux et complet, il me faut la fin de la décision, notamment : - La suite et la fin des motivations - Le dispositif ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Agen, le 9 septembre 2025, n°25/00071

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
Rendue par la Cour d’appel d’Agen, chambre sociale, le 9 septembre 2025, sur renvoi après cassation partielle du 6 novembre 2024, la décision tranche deux enjeux. D’une part, la nullité du licenciement pour dénonciation de faits de harcèlement. D’autre part, la requalification d’un contrat à temps partiel en contrat à temps complet, au regard ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 10 septembre 2025, n°22/00970

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex... Rendue par la Cour d'appel de Paris le 10 septembre 2025, la décision statue sur une tierce opposition dirigée contre un jugement prud’homal ayant fixé d’importants rappels de salaires dus pendant l’exécution d’un ... Lire la suite >
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