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Dernières publications des avocats

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Cour d'appel de Rennes, le 11 septembre 2025, n°23/00113

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex... Par un arrêt de la Cour d’appel de Rennes du 11 septembre 2025, la formation prud’homale statue sur le licenciement pour faute grave d’un voyageur représentant placier rémunéré à la commission, promu responsable ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Colmar, le 11 septembre 2025, n°23/04321

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
Rendue par la Cour d’appel de Colmar le 11 septembre 2025, la décision commente l’opposabilité à l’employeur d’une prise en charge au titre du tableau n° 57. Le salarié, régleur depuis plusieurs décennies, a déclaré en 2020 une tendinopathie avec rupture de coiffe. La caisse a reconnu le caractère professionnel en 2021. L’employeur a saisi ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 12 septembre 2025, n°21/06510

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
Par un arrêt du 12 septembre 2025, la Cour d’appel de Paris (pôle 6, chambre 12) tranche un différend relatif à la réduction générale de cotisations dite loi Fillon. Le litige porte sur l’intégration des indemnités compensatrices de congés payés, versées lors de la rupture, dans la correction du SMIC de référence servant au calcul du coefficient. ... Lire la suite >
Signification de contrainte URSSAF

Signification de contrainte URSSAF

Par Eric ROCHEBLAVE le 25/12/2025
Vous avez reçu une SIGNIFICATION de contrainte URSSAF par commissaire de justice ? Ce n’est pas un courrier de plus. C’est un compte à rebours. Sur ce type de dossier, on ne perd pas seulement “sur le fond”. On perd souvent sur une erreur de : - délai (point de départ, computation, prorogations) - ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Pau, le 4 septembre 2025, n°23/00933

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025
Par un arrêt de la Cour d’appel de Pau, chambre sociale, 4 septembre 2025, la juridiction d’appel confirme le rejet d’une demande de reconnaissance de faute inexcusable. Le litige naît d’un accident du travail du 4 février 2018, pris en charge au titre de la législation professionnelle, suivi d’une inaptitude au poste le 1er juillet 2019, puis ... Lire la suite >
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