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Provision de 178.000 euros obtenue en appel à BORDEAUX

Provision de 178.000 euros obtenue en appel à BORDEAUX

Par Baptiste RENOULT le 12/11/2026
Décision obtenue par le cabinet de Maître Baptiste RENOULT, avocat au Barreau de ROUEN, en droit de la fonction publique.Ordonnance du 9 juillet 2024, Cour Administrative d’Appel de BORDEAUX, n° 24BX00340.Contre l’État (ministère de l’Intérieur, police aux frontières).Un agent de l’État avait été victime d’un accident reconnu imputable ... Lire la suite >
Provision de 15.000 euros obtenue en appel à MARSEILLE

Provision de 15.000 euros obtenue en appel à MARSEILLE

Par Baptiste RENOULT le 12/11/2026
Décision obtenue par le cabinet de Maître Baptiste RENOULT, avocat au Barreau de ROUEN, en droit de la fonction publique.Ordonnance du 19 septembre 2024, Cour Administrative d’Appel de MARSEILLE, n° 24MA01809.Contre la métropole TOULON-Provence-Méditerranée.Un agent territorial avait été victime d’un accident reconnu imputable au service.Il avait été ... Lire la suite >
Refus d’imputabilité d’un accident annulé par le Tribunal Administratif de LYON

Refus d’imputabilité d’un accident annulé par le Tribunal Administratif de LYON

Par Baptiste RENOULT le 12/11/2026
Décision obtenue par le cabinet de Maître Baptiste RENOULT, avocat au Barreau de ROUEN, en droit de la fonction publique.Jugement du 18 octobre 2024, Tribunal Administratif de LYON, n° 2209288.Contre le département de l’ARDÈCHE.Une agente territoriale avait déclaré un accident de service.La collectivité avait refusé d’en reconnaître l’imputabilité ... Lire la suite >
Expertise médicale obtenue en appel à TOULOUSE

Expertise médicale obtenue en appel à TOULOUSE

Par Baptiste RENOULT le 12/11/2026
Décision obtenue par le cabinet de Maître Baptiste RENOULT, avocat au Barreau de ROUEN, en droit de la fonction publique.Ordonnance du 12 novembre 2024, Cour Administrative d’Appel de TOULOUSE, n° 24TL01139.Contre l’État (ministère de la Justice).Un agent de l’État avait été victime d’un accident reconnu imputable au service.Le juge des référés ... Lire la suite >
Provision de 20.000 euros obtenue en appel à BORDEAUX

Provision de 20.000 euros obtenue en appel à BORDEAUX

Par Baptiste RENOULT le 12/11/2026
Décision obtenue par le cabinet de Maître Baptiste RENOULT, avocat au Barreau de ROUEN, en droit de la fonction publique.Ordonnance du 19 novembre 2024, Cour Administrative d’Appel de BORDEAUX, n° 24BX01739.Contre l’État.Une agente de l’État avait déclaré un accident de service.Elle demandait une provision à valoir sur l’indemnisation de ses ... Lire la suite >
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