Cour d'appel de Aix-en-Provence, le 5 septembre 2025, n°21/12395
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025
Rendue par la Cour d’appel de Aix-en-Provence le 5 septembre 2025, la décision commente un licenciement économique individuel prononcé dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi. Le litige portait sur la réalité des difficultés économiques, le périmètre pertinent d’appréciation et, surtout, la preuve de la suppression effective de ... Lire la suite >