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L’imputabilité d’une pathologie à un vaccin peut-elle être reconnue lorsque les symptômes sont apparus dans un délai excédant son délai normal de développement ?

L’imputabilité d’une pathologie à un vaccin peut-elle être reconnue lorsque les symptômes sont apparus dans un délai excédant son délai normal de développement ?

Par André ICARD le 21/11/2024
NON : dans un arrêt en date du 7 novembre 2024, le Conseil d’Etat précise que le délai d’apparition des symptômes, inférieur à un an, peut être considéré comme normal pour une affection liée à la myofasciite à macrophages et se caractérisant par les symptômes ... Lire la suite >
Accident de trajet : comprendre ses droits

Accident de trajet : comprendre ses droits

Par Noémie LE BOUARD le 21/11/2024 - 1 commentaire
Un accident de trajet, survenu entre le domicile et le lieu de travail, peut bouleverser la vie quotidienne d'un salarié. Comprendre les différences avec l'accident du travail, connaître ses droits et les démarches à suivre est essentiel pour gérer au mieux cette situation imprévue. Définition ... Lire la suite >
Publiée entre et